J.O. Numéro 181 du 7 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11992

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions portant attribution de ressources en fréquences

NOR : ARTL9900201S



Par décision no 99-436 en date du 2 juin 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, des fréquences situées dans les bandes 14-14,25 GHz et 12,50-12,75 GHz sont attribuées pour trois mois à compter de la date de notification de la décision à la société Alcatel Spaces Industries à Cannes pour la réalisation d'expérimentations techniques.